Informations pratiques

Retrouver rapidement toutes les informations,horaires d’ouvertures, formalités administratives dont vous avez besoin.

Les habitants de St-Aubin-du-Cormier s’appellent les Saint-Aubinaises et Saint-Aubinais.

Population légale en vigueur à compter du 1er janvier 2012 population municipale 3609 population comptée à part 147 population totale 3756

 Horaires de mairie

• • Téléphone : 02.99.39.10.42
  • Télécopie : 02.99.39.23.25
  • Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr
  • Site : www.ville-staubinducormier.fr

 HORAIRES DE LA DÉCHETTERIE

 Téléphone : 02.99.39.27.58

Attention accès fermé 10 minutes avant la fermeture.

 FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

• CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
  • Copie intégrale de l’acte de naissance
  • 2 photos d’identité récentes noir et blanc ou couleur (sur fond très clair)
  • 1 justificatif de domicile récent de moins de 6 mois
  • ancienne carte d’identité (si renouvellement) ou déclaration de perte
  • présenter jugement de divorce (autorité parentale pour les enfants)
  • signature des parents (pour enfants mineurs)
  • attestation des parents pour les enfants majeurs (domiciliés ches leurs parents + copies cartes d’identité des parents)
  • si perte de la carte d’identité pour le renouvellement, joindre un timbre fiscal à 25 €
  • Délai d’obtention : environ 3 semaines
  • Validité : 10 ans

• PASSEPORT - attention les demandes de passeports ne se font plus à la mairie de St-Aubin (renseignement au secrétariat voir bulletin municipal de novembre 2009, page 3).
  • Copie intégrale de l’acte de naissance
  • 2 photos d’identité récentes noir et blanc ou couleur
  • 1 timbre fiscal à 86 euros
  • 1 justificatif de domicile récent de moins de 6 mois
  • ancien passeport (si renouvellement) ou déclaration de perte
  • Délai d’obtention : environ 3 semaines
  • Validité : 10 ans

• PASSEPORT POUR MINEUR
   **Copie intégrale de l’acte de naissance
  • 2 photos d’identité récentes noir et blanc ou couleur
  • 1 timbre fiscal à 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans
  • 1 timbre fiscal à 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans
  • 1 justificatif de domicile récent de moins de 6 mois
  • copie de la pièce d’identité d’un des parents
  • ancien passeport (si renouvellement) ou déclaration de perte
  • présenter jugement de divorce (autorité parentale pour les enfants)
  • signature des parents (pour enfants mineurs)
  • attestation des parents pour les enfants majeurs (domiciliés ches leurs parents + copies cartes d’identité des parents)
  • Délai d’obtention : environ 3 semaines
  • Validité : 5 ans

• LAISSEZ-PASSER
  • Livret de famille
  • 2 photos d’identité
  • justificatif de domicile
  • présenter jugement de divorce (autorité parentale pour les enfants)
  • signature des parents
  • Délai d’obtention : environ 2 semaines
  • Validité : pour le voyage
  • Pays : Italie, Belgique, Luxembourg, Suisse

• AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
  • Livret de famille
  • Carte nationale d’identité de l’enfant
  • présenter jugement de divorce (autorité parentale pour les enfants)
  • signature des parents
  • Validité : pour le voyage ou 6 mois

• EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE
  • Imprimé demande d’extrait du casier judiciaire (à prendre en Mairie)
  • joindre une fiche individuelle d’état-civil avec filiation Adresse : Casier Judiciaire National - 107 rue du Landreau - 44079 NANTES Cedex

• CADASTRE
  • Consultation sur place. Obtention des extraits de matrice en Mairie
  • Les plans sont à demander uniquement au Centre des Impôts - service du cadastre : 1 rue Bad Munstereifel - FOUGERES - Tél : 02.99.99.31.44

• CERTIFICAT D’URBANISME
  • Liasse, plan de situation et plan de masse. Liasse à prendre en mairie
  • Délai d’obtention : 2 mois

modifier:  25 janvier 2012